Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site netsite.fr édité par NETSITE, entreprise individuelle immatriculée en France, et les relations contractuelles entre NETSITE et ses clients.
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Toute commande fait l'objet d'un devis écrit détaillant les prestations, les délais et les tarifs. Le devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales. Un acompte de 30 % est exigé au démarrage de chaque projet.
Les tarifs sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'être révisés. Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal.
Les créations réalisées par NETSITE restent sa propriété jusqu'au paiement intégral des sommes dues. À l'issue du paiement complet, le client dispose d'une licence d'utilisation exclusive sur les éléments livrés.
NETSITE s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat en cause.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues pour les prestations déjà réalisées restent exigibles.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de NETSITE.
NETSITE — 4 rue des Pilastre, 38080 L'Isle d'Abeau — contact@netsite.fr — 06 09 70 30 24
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