Éditeur
NETSITE – SAS au capital de 25 500 €
897 815 247 R.C.S. Vienne · SIRET : 897 815 247 00027
4 rue des Pilastre, 38080 L’Isle-d’Abeau, France
contact@netsite.fr · 06 09 70 30 24
Directeur de la publication
Christophe Gachet, Président
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Serveurs situés à Nuremberg (Allemagne) · www.hetzner.com
Propriété intellectuelle
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sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute réutilisation doit
respecter les droits de leurs titulaires.
Responsable du traitement
NETSITE SAS, 4 rue des Pilastre, 38080 L’Isle-d’Abeau.
Contact : contact@netsite.fr.
Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées : données fournies dans les formulaires, informations de compte,
données nécessaires à l’exécution des services et données techniques de sécurité ou de fonctionnement.
Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Répondre aux demandes, établir des devis, gérer les comptes et services, exécuter les contrats,
assurer la sécurité de la plateforme et respecter les obligations légales.
Base légale et conservation
Les traitements peuvent reposer, selon le cas, sur l’exécution du contrat, les obligations légales,
le consentement ou l’intérêt légitime de NETSITE. Les données sont conservées pendant la durée
nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis pendant les durées imposées par la loi.
Prestataires
Pour fournir ses services, NETSITE fait appel aux prestataires suivants :
Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement du site et des données ;
SendGrid (Twilio Inc., États-Unis) : envoi des e-mails ;
Stripe : traitement des paiements. NETSITE n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires ;
Cloudflare (États-Unis) : stockage des images (R2) et protection anti-robot des formulaires (Turnstile) ;
Gumloop et Replicate (États-Unis) : génération de pages et traitement d’images
par intelligence artificielle, à partir des textes et images que vous fournissez.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Ces transferts
sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses
contractuelles types de la Commission européenne).
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou, lorsque les conditions
sont réunies, la portabilité de vos données et vous opposer à certains traitements. Écrivez à
contact@netsite.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.
Cookies et traceurs
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sécurité), qui ne nécessitent pas de consentement.
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès au site et aux services NETSITE. Les conditions commerciales
applicables à une prestation sur mesure doivent également figurer dans le devis ou contrat correspondant.
Services
NETSITE propose notamment des outils de création de pages web, des prestations de développement
d’applications et des services de connectivité.
Comptes et utilisation
L’utilisateur est responsable des informations de connexion à son compte et de l’usage effectué
depuis celui-ci. Les usages illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers sont interdits.
Tarifs, crédits et prestations
Les prix, unités de crédit et conditions de consommation sont indiqués avant l’achat.
Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Les prestations sur mesure
font l’objet d’un devis préalable.